RCEEM - Informations sur l'eau

La distribution de l’eau potable sur les quartiers de Mitry-Le-Neuf et de Mitry-Bourg est confiée à la RCEEM depuis la décision du Conseil Municipal du 30 Janvier 1970, à l’exception des zones suivantes :

- l’aéroport Charles de Gaulle

- la zone industrielle Mitry-Compans

- la zone d’aménagement concerté de la Villette-aux-aulnes.

- la zone d’aménagement concerté de la Reneuse

- le quartier des Acacias

- la cité des Cheminots.

La facture d’eau comprend les éléments suivants :

La rémunération du service de production et distribution de l’eau potable

- abonnement : indépendant du volume consommé, correspond à l’entretien du branchement et du compteur.

- consommation d’eau : proportionnelle aux volumes consommés, correspond aux coûts d’exploitation et au financement des études et travaux de renouvellement.

La rémunération du service de collecte et traitement des eaux usées.

- Les redevances d’assainissements sont collectées pour la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France. Elles financent les travaux d’assainissement.

Les redevances des organismes publics:

- Les redevances modernisation, pollution et prélèvement sont collectées pour l’état : elles financent la lutte contre la pollution et la protection des sources d’eau.

Taxe sur la valeur ajoutée : Une TVA au taux de 5,5% et 10% est perçue au profit de l’état sur l’ensemble des composantes de la facture d’eau

Tarif EAU 2023 TTC

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